Une Décision Inadmissible du Tribunal De Nice le 27 /07/ 2012

Inacceptable

L’article L.214-1 du code Rural stipule que:
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce »

Les mauvais traitements à animaux

Comme le mentionne la circulaire du 13 mai 2011 relative à l…’exploitation animale à des fins de mendicité, les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural.
L’animal est reconnu comme un  » être vivant et sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.

Et pourtant, deux très jeunes chiens qui sont très gravement maltraités sur la voie publique par un groupe de roms, leur ont été rendus sur ordre du parquet. Ils sont donc repartis libres du commissariat, avec ces deux pauvres victimes complètement apeurées et ce, malgré les lois qui existent pour les protéger et les défendre !!!!

Ci-dessous, le courrier expédié à Monsieur Estrosi, avec copies à l’ensemble des personnes concernées.

Il est inconcevable, que les animaux soient pour certains de simples objets de profit. Notre association se bat également, pour
que l’exploitation et l’utilisation des animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité, soient sévèrement sanctionnées et interdites, et nous demandons avec force que les lois qui les protègent soient systématiquement appliquées.

Nous savons que pour la majorité des personnes qui sont sans domicile fixe, un animal est un ami et un compagnon. Il représente aussi un lien social très fort et notre association en est tout à fait solidaire. En revanche, certains d’entre eux, et les roms en particulier, considèrent les animaux comme de simples objets en les exploitant et en les maltraitant, et c’est contre ces derniers que nous nous battons.

Les passants qui leur donnent de l’argent, sont sensibles à la détresse humaine et animale mais nous déplorons que, sans le vouloir, ces derniers cautionnent un trafic immonde, générateur d’une souffrance animale inacceptable. La mendicité avec des animaux perdure parce la misère animale rapporte de l’argent.

Nous souhaiterions une réelle prise de conscience de cette réalité.

Ensemble tout est possible

L’Equipe AJLPA

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LETTRE AU MAIRE DE NICE

Monsieur ESTROSI
Député-Maire de Nice
5 Rue Hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 1
Nice, le 30 Juillet 2012

Monsieur Le Député-Maire de Nice,

Je vous adresse ce courrier en ma qualité de Présidente de l’Association Justice Pour Les Animaux, pour vous faire part d’une décision du Tribunal de Nice ce vendredi 27 juillet 2012, révoltante et inacceptable, car contre toute attente et suite à cette dernière, des roms maltraitants sont repartis libres du commissariat, avec deux pauvres chiens complètement apeurés.

En effet, nous avions été avertis par plusieurs témoins travaillant à la mairie de Nice, de la grave maltraitance que subissaient depuis des semaines, deux jeunes chiens régulièrement et très gravement battus à coups de pieds et de poings par un groupe de roms. Ces individus levaient également ces chiens du sol par leur laisse, n’hésitant pas à les étrangles et à les secouer violement, lorsque ces derniers n’étaient pas attachés en permanence, sans eau ni nourriture en plein cagnard, et ce, sur la parvis du tram, à l’arrêt Opéra Vieille Ville. Les employés de la mairie avaient été horrifiés et bouleversés d’assister impuissants à de tels sévices, et d’entendre également, ces chiens pleurer et gémir de douleur et de peur sous les coups reçus. (lettre et pétition ci-jointes).

Pour mettre un terme à cette grave maltraitance, sur notre demande, ce vendredi 27 Juillet 2012, la police municipale est intervenue, rejointe par la nationale et ce, en présence du témoin principal et de moi-même. Une partie du groupe des roms avec les deux jeunes chiens a été emmené à Foch. Notre association a déposé plainte en demandant le retrait en urgence de ces 2 jeunes chiens, d’autant que nous avions des familles pour les accueillir, et que notre vétérinaire les attendait pour les examiner. De plus, ces deux chiens ne sont pas identifiés comme l’exige la loi, et leurs passeports européens se sont avérés être des faux!!!

En conséquence, la décision du parquet de ne pas les soustraire à leurs maltraitants, est intolérable et l’ensemble des protecteurs des animaux et des témoins directs ne peut pas l’accepter. Nous allons faire appel de cette décision.
Cher Monsieur ESTROSI, de part la très haute estime que nous vous portons, nous vous demandons, et ce, afin de ne plus tolérer sur les trottoirs de Nice un tel manquement à la protection animale :

– d’intervenir auprès du parquet pour leur demander les raisons d’une telle décision.

– de rédiger un arrêté municipal, autorisant la police municipale à retirer un animal en cas de maltraitance avérée sur la voie publique, lorsque ce dernier, est détenu et exploité à des fins de mendicité, et de trafic par des personnes sans domicile fixe ou par les personnes originaires des pays de l’Est. Il y a également un risque sanitaire avéré, avec une possibilité de propagation de la rage, car la plupart des animaux détenus par les roms sont importés illégalement sans être vaccinés, ou proviennent d’élevages clandestins.

– et en attendant cet arrêté, que vous demandiez à la police municipale ou brigade anti-mendicité agressive, de contrôler systématiquement le passeport, les identifications et les conditions de détention des animaux détenus sur la voie publique, afin le cas échéant, et en cas de non conformité à la loi et de maltraitance avérée, que le parquet joint directement par cette brigade, autorise la réquisition immédiate de ces animaux, pour les confier à une association de défense animale. Nous nous permettons d’attirer votre attention, sur la nécessité à ce que les policiers aient la possibilité d’appréhender cette problématique spécifique, avec l’ensemble des textes et un contrôle efficient des passeports européens.

– la mise en place d’un partenariat avec la brigade de mendicité anti-agressive, car tous les corps y sont présents, excepté les associations de défense animale.

– d’organiser une réunion spécifique sur ce problème grave (de protection animale et de salubrité publique) avec Monsieur le Préfet de Nice, en conviant l’ensemble des services concernés, associations de défense animale incluses.
Sous votre impulsion, la Ville de Nice, en mettant en oeuvre des actions pérennes sur le terrain, et en travaillant en partenariat avec les Associations de Défense Animale, pourrait devenir l’emblème sur le plan national, d’une ville attentive et déterminée, à combattre la maltraitance animale.

Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie de croire, Monsieur Le Député-Maire, à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
CHANTAL FONTANESI
Copies à :
Madame Alziari-Nègre, Adjointe au Maire de Nice, Déléguée à la Protection Animale
Monsieur Mirmand, Préfet des Alpes Maritimes
Monsieur Ciotti, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes
Monsieur Kandel, 1er Premier Adjoint à la Mairie de Nice
Monsieur Lemaire, Directeur de la Police Municipale
Madame Bardot, Fondation Brigitte Bardot
Monsieur Lhomme, Fondation 30 Millions …

été vacciné, vermifugé et identifié.En ce qui me concerne, j’ai été profondément touchée de la confiance qu’il nous a immédiatement accordée et ce, malgré tous les sévices qu’il a enduré. Il faut juste éviter les gestes brusques qui lui font encore peur.

Notre Tao mérite enfin d’être heureux au sein d’une famille comme la vôtre. Une famille aimante, qui lui donnera tout l’amour qui lui a tant manqué.

Nous comptons sur vous et sur votre sincère amour des anomaux.

Ensemble tout est possible. Merci pour lui.

L’équipe AJPLA