Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-
Propriétaire : Association loi 1901 AJPLA –
Créateur : Anthony Alix
Responsable publication et Webmaster : Anthony ALIX – antho.alix@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : O.V.H.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.associationjusticepourlesanimaux.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.associationjusticepourlesanimaux.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.associationjusticepourlesanimaux.org est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe de l’AJPLA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.associationjusticepourlesanimaux.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’Association loi 1901 AJPLA –
Toutes les informations indiquées sur le site www.associationjusticepourlesanimaux.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.associationjusticepourlesanimaux.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association loi 1901 AJPLA –
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association loi 1901 AJPLA –
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-
6. Limitations de responsabilité.
Association loi 1901 AJPLA –
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions tels que dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association loi 1901 AJPLA –
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-
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En tout état de cause l’Association loi 1901 AJPLA –
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.associationjusticepourlesanimaux.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Association loi 1901 AJPLA –
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.associationjusticepourlesanimaux.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-
Loi n° 2004-
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-